Publié le 29.08.2022

Recycler l’existant : l’école maternelle du Beffroi

La ville de Billom souhaite requalifier son ancienne école maternelle en Habitat inclusif. Pour conserver la maîtrise foncière de ce bien public patrimonial et stratégique, elle recourt à un bail emphytéotique.

Afin d’être en cohérence avec son nouveau document de planification, la municipalité souhaite développer l’offre de logements dans le centre-bourg à partir de nouvelles opportunités foncières dans l’existant. L’École maternelle du Beffroi servira à montrer qu’il est possible de concurrencer l’offre pavillonnaire afin de lutter contre l’étalement urbain. En effet, un diagnostic réalisé en 2016 révèle que celle-ci n’est plus aux normes. La décision de construction d’une nouvelle école a été prise, cette dernière ouvrira à la rentrée de 2022 laissant le site vacant si aucune requalification n’est effectuée. En 2018, le Collectif Virage réalise l’étude participative de stratégie urbaine « Habitons Billom » et produit à cette occasion une première étude de programmation spécifique sur le devenir de l’école du Beffroi. Plusieurs scénarii sont proposés, mais ceux-ci mettent tous en évidence la difficulté d’équilibrer l’opération. Dans ce territoire au marché détendu, la promotion immobilière classique est absente, tout comme les bailleurs sociaux.

Toutefois, ce foncier, idéalement situé à proximité des commerces et des services, à l’intersection du quartier médiéval et commercial, est structurant à l’échelle du centre-ville. Consciente de sa valeur stratégique, la collectivité décide d’en conserver la propriété et d’inclure une dimension sociale à l’opération. Accompagnée par les porteurs du projet de la Maison du Quai, premier Habitat inclusif de Billom, la ville développe une nouvelle réflexion autour de l’habitat partagé pour personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie. En lien avec le PRN Livradois-Forez et le Grand Clermont, NOUVEL’R étant prestataire de la ville, réalise une étude de faisabilité pré-opérationnelle qui conclut sur un déficit budgétaire si la vente du bâtiment s’aligne sur les prix du marché. La ville de Billom a donc fait le choix de mettre à disposition le foncier communal sous forme d’un bail emphytéotique et ainsi trouver un nouvel équilibre économique dans le bilan financier de l’opération. Pour la collectivité, cette solution garantit la maîtrise d’un foncier stratégique, la perception d’un loyer annuel et la rénovation de ce bâti patrimonial.

Afin de finaliser le montage immobilier du projet, la commune est accompagnée par un notaire et un avocat qui participent à l a rédaction de ce bail spécifique. Celui-ci accompagné d’un cahier des charges donnera un cadre pour les prochaines années et permettra à la commune de se doter d’un Habitat inclusif supplémentaire en cœur de ville, au service des personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie.

Partenaires/cofinanceurs

Partenaires :
Ville de Billom
Parc naturel régional Livradois-Forez
CAUE 63
Le Grand Clermont
Association Le Quai (habitat inclusif)
Prestataires :
Collectif Virage : stratégie de centre-bourg et tranche conditionnelle (zoom sur le devenir de l’école maternelle du Beffroi)
Nouvel’R : étude programmatique

La parole aux acteurs locaux

« Une étude préopérationnelle réalisée par un promoteur immobilier a conclu que quel que soit le scénarii choisi, l’école du Beffroi devait être cédée à l'euro symbolique pour équilibrer l’opération. La mairie ne pouvant céder à titre gracieux un bien public à un acteur privé, le choix du bail emphytéotique a été rapidement perçu comme une réelle plus-value pour la commune »

Morgane Marceaux, Cheffe de projet Petites villes de demain, Billom

Le programme Petites Villes de demain

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Le programme a été lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les préfets de département, le programme bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’appui d’un large collectif comprenant notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF). Il s’inscrit dans l’Agenda rural.

Le programme répond à différents besoins exprimés par les collectivités et s’adapte pour proposer une solution différenciée. Ainsi, le programme l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition avec une offre de services multithématiques rendue visible grâce au portail Petites villes de demain sur Aides-territoires. Petites villes de demain renforce également la capacité humaine des équipes en finançant le poste d’un chef de projet à hauteur de 75% jusqu’en 2026. Véritable chef d’orchestre ce dernier pilote le projet de territoire. Pour ce faire, il est accompagné et formé via le Club des Petites villes de demain. Ce Club répond à un besoin de mise en réseau tant au niveau national (Club piloté par l’ANCT/direction de programme) que local (Clubs locaux PVD sous l’égide des préfets).

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un nouveau partenaire pour les collectivités locales : elle conçoit et anime des programmes d’appui nationaux pour mettre en œuvre les politiques publiques, dont Action Cœur de Ville fait partie.

Dans ce cadre, elle est chargée de la mise en œuvre opérationnelle du programme et de son évaluation, du pilotage du centre de ressources collaboratif ainsi que de l’organisation des séminaires nationaux.