Publié le 07.01.2022

Un projet de territoire contre l’artificialisation des sols

La troisième édition du Cercle des pionniers de la sobriété foncière a été l’occasion pour Grand-Bourg Agglomération de présenter son projet de territoire qui s’inscrit dans les principes de la sobriété foncière.

Les communes de l’agglomération du Grand-Bourg subissent une pression urbaine liée à l’attractivité d’un territoire dynamique et à la recherche d’une proximité avec la nature (Étangs de la Dombes, Revermont et gorges de l’Ain, bocage bressan). De 2009 à 2020, on recense une consommation foncière de 747 hectares, dont 4/5 pour le développement résidentiel et 1/5 pour le développement économique.

En 2020, l’agglomération a initié un travail de réflexion sur la sobriété foncière dans le cadre des Fabriques Prospectives, programme d’accompagnement des villes en transition par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Un séminaire local animé par l’agence de conseil Partie Prenante a rassemblé pendant un an et demi une quinzaine de techniciens et élus de Grand-Bourg ainsi que des acteurs locaux pour identifier des pistes d’action locales et nationales et favoriser leur développement.

Méthode et outils :

La stratégie foncière sera définie avec les élus et partenaires de la Communauté d’Agglomération (EPF,CAUE, chambre d'agriculture de l'Ain...). Elle sera intégrée dans la démarche de révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont à venir puis retraduite dans l’ensemble des documents d’urbanisme locaux (le SCOT couvrant les 74 communes de l’agglomération).

Au-delà de la stratégie d’aménagement, la démarche permettra d’identifier et de mettre en œuvre des outils réglementaires, fiscaux et opérationnels dont les communes du territoire pourront se saisir pour maîtriser leur développement, valoriser les terres agricoles et préserver les espaces naturels (réservoirs, corridors écologiques).

Des temps d’échanges au sein de la collectivité avec les élus locaux et les partenaires du foncier sont organisés au premier semestre 2022 pour construire la stratégie. Le croisement des thématiques de l’habitat, de l’accueil des entreprises, de l’agriculture et des infrastructures permettra de décliner un plan d’action et de mettre en œuvre la stratégie sur le court, moyen et long terme.

En parallèle, un observatoire du foncier sera construit pour renseigner des indicateurs de suivi et d’évaluation de la consommation et de l’usage du foncier.

Les pistes d'action en termes d'habitat :

- Organiser un dialogue entre élus pour construire une vision commune à 20 ans au travers de la révision du SCOT

- Accompagner les communes dans la définition de leurs projets et faciliter les échanges d’expériences (un appel à projets innovants est lancé pour 2022)

- Organiser des visites d’habitat densifié

- Identifier secteurs densifiables, dents creuses, espaces vacants, « foncier invisible » grâce à l'observatoire foncier à venir

- Penser aux mobilités avant l’aménagement, par exemple dans la délégation de service public transport

- Accompagner les communes en matière d’urbanisme opérationnel, notamment pour leurs études de conception urbaines ou de programmation d’aménagement

- Mobiliser mieux les outils de maîtrise foncière

Les pistes d'action en termes d'économie :

- Recenser les ZAE communautaires, les sites économiques « délaissés », les dents creuses, les fonciers privés non bâtis en ZAE, pour identifier les potentiels de densification

- Revoir les règles d’urbanisme (révision PLU, hauteur bâtiments, CES, parkings…)

- Reconquérir du foncier pour le remettre sur le marché

- Élaborer des cahiers des charges de cessions de terrains exigeants (Z.A.N + qualitatif, exemple : imaginer des espaces et services mutualisés entre entreprises)

- Réviser à la hausse le prix de cession des terrains et proposer une alternative à la vente (baux emphytéotiques ou à construire)

- Transférer des communes à la communauté d’agglomération le droit de préemption sur les ZAE

- Adapter la fiscalité de l’urbanisme (harmonisation Taxe d’Aménagement pour toutes les communes de l’Agglo…) et envisager son reversement (100% de la Taxe d’Aménagement et 50% de la Taxe Foncière Propriétés Bâties sur toute nouvelle vente)

- Sensibiliser constructeurs et concepteurs aux enjeux d’économie de foncier et de densification

Partenaires/cofinanceurs

Pour construire cette stratégie, la Communauté d’Agglomération s’appuie sur l’expertise du CEREMA et de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le programme Action cœur de ville

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un nouveau partenaire pour les collectivités locales : elle conçoit et anime des programmes d’appui nationaux pour mettre en œuvre les politiques publiques, dont Action Cœur de Ville fait partie.

Dans ce cadre, elle est chargée de la mise en œuvre opérationnelle du programme et de son évaluation, du pilotage du centre de ressources collaboratif ainsi que de l’organisation des séminaires nationaux.