Publié le 14.11.2023

Mettre en évidence l’impact environnemental de ses projets de territoire au sein de la convention ORT-PVD : un outil made in Gévaudan

• Transition écologique

La communauté de communes du Gévaudan a mis au point un outil de (pré)évaluation de ses projets au regard de la transition écologique. Très visuel, il permet de flécher les points faibles, d’envisager des solutions et de sensibiliser élus.

Dans l’esprit de la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD), la cheffe de projet Petites villes de demain de la CC du Gévaudan et son stagiaire ont conçu un outil mesurant l’impact environnemental des projets.

Le programme PVD désigne la transition écologique comme un levier de transformation transversale pouvant mobiliser toutes les compétences d’une communauté de communes : habitat, mobilité, urbanisme, alimentation, développement économique... L’intégration des 17 ODD dans la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire s’est donc imposée comme une nécessité pour répondre à cette orientation.

Les ODD étant trop généraux, il convenait d’ajouter un indicateur qui affinerait les critères : les objectifs issus du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ont donc été choisis pour l’outil graphique. Ces derniers sont adaptés à la mise en place d’une évaluation des projets et déclinés en « sous-objectifs ». Le projet est ainsi évalué à travers une grille réalisée à partir des indicateurs issus du CRTE. Sur la convention, chaque fiche-action comporte une section « transition écologique » avec les ODD et l’outil graphique.

Les fiches-actions deviennent ainsi des fiches de (pré-)évaluation dans le sens où elles présentent une étude d’impact. L’intérêt est que l’indicateur visuel – prenant la forme d’un graphique radar, est assorti de préconisations et de pistes d’amélioration. Par exemple, pour le projet d’une voie verte, la suggestion d’un autre itinéraire a permis d’éviter la dégradation d’un milieu naturel en privilégiant un itinéraire déjà anthropisé.

Cet outil est ainsi un moyen de sensibilisation des élus aux leviers de transition écologique. Parallèlement, il limite les effets de « green-washing », grâce à la précision des indicateurs. L’ambition est de proposer des indicateurs plus qualitatifs, en intégrant des retours d’expériences par exemple.

Les collectivités peuvent également s’appuyer sur la plateforme de COMETE pour se former en gestion de projet et développer de nouveaux outils d’évaluation et de suivi des projets.

La parole aux acteurs locaux

« "J'avais à cœur de respecter l’obligation d’intégrer la transition écologique dans tous les pans du dispositif PVD. C’est pourquoi, avec l’aide précieuse de Florian, stagiaire PVD, j'ai souhaité créer un outil permettant de prendre en compte systématiquement l’impact environnemental des projets de territoire, et pas seulement les retombées économiques comme il est de coutume habituellement." »

Noémie Fargier-Antoine, cheffe de projet PVD, communauté de communes du Gévaudan

Le programme Petites Villes de demain

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Le programme a été lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les préfets de département, le programme bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’appui d’un large collectif comprenant notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF). Il s’inscrit dans l’Agenda rural.

Le programme répond à différents besoins exprimés par les collectivités et s’adapte pour proposer une solution différenciée. Ainsi, le programme l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition avec une offre de services multithématiques rendue visible grâce au portail Petites villes de demain sur Aides-territoires. Petites villes de demain renforce également la capacité humaine des équipes en finançant le poste d’un chef de projet à hauteur de 75% jusqu’en 2026. Véritable chef d’orchestre ce dernier pilote le projet de territoire. Pour ce faire, il est accompagné et formé via le Club des Petites villes de demain. Ce Club répond à un besoin de mise en réseau tant au niveau national (Club piloté par l’ANCT/direction de programme) que local (Clubs locaux PVD sous l’égide des préfets).